Jean-Claude Ferre

De: FERRE Jean-Claude
Pierre, René, ancien membre du conseil de prud'hommes de Reims
Objet:
Poitiers
Cour d'appel de REIMS
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
JUSB1934412A(source BOMJ)
conférés
06 Décembre 201906/12/2019
De: Ferré (Jean-Claude)
ingénieur de recherches. Chevalier du 17 novembre 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur, et de la recherche"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-11-17"
JORFTEXT000000551014(source JORF)
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04 Décembre 199404/12/1994